Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

1- Application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SAS Les Délices du Palais, enregistrée au RCS d’Angoulême sous le numéro Angoulême B 815 315 742 et dont le siège social est situé au 18 place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême (ci-après « le vendeur ») et toute personne (ci-après « le client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.duceau.fr (ci-après « le site »). Par « client » il faut entendre à titre exclusif toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le vendeur. Les présentes CGV ne s’appliquent donc pas aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle. Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le site internet pour les revendre à quiconque. Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le site pour permettre au client de commander et acheter les produits proposés. Le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les CGV en passant commande. Les présentes CGV associées à toutes les autres règles auxquelles il est fait référence s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes portant sur des produits mis en vente sur le site à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation. Le vendeur se réserve le droit d’adapter et de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront publiées sur le site et seront applicables à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

2- Caractéristiques des produits

La société PASSION CHOCOLATEE accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit sur le site internet et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la société PASSION CHOCOLATEE, les éventuelles restrictions de livraison ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur. La société PASSION CHOCOLATEE indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un dépliant remis avec le produit. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont en aucun cas contractuelles. Les descriptifs indiquent au client les caractéristiques essentielles des produits, pour toute information complémentaire le client est invité à joindre le service client par téléphone au 05 45 95 06 42 ou par courrier électronique à partir du formulaire : https://duceau.fr/a-emporter/index.php?controller=contact

3- Procédures et modalités de commande

Pour passer commande, vous devez renseigner des données personnelles. Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://chocolaterie-duceau.com/mentions-legales-chocolat-duceau-angouleme.php. Vous confirmez que les informations communiquées à la société PASSION CHOCOLATEE sont sincères, exactes et à jour. Toutes les informations communiquées par le client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le client ne peuvent pas être imputées à la société PASSION CHOCOLATEE dans l’hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif. Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans l’autorisation expresse du vendeur. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. Le processus de commande est le suivant : – Choix des produits et mise au panier – Validation du panier – Saisie des informations concernant le client : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone – Choix de la date de retrait ou de livraison – Indication de l’heure de retrait – Choix du lieu de retrait de la commande ou de livraison à domicile –Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant – Choix du mode de paiement – Lecture et acceptation des CGV – Règlement de la commande dans les conditions prévues. La commande et son règlement seront confirmés par le vendeur : – Sur le site à la suite du règlement – Par courrier électronique à l’adresse de courrier électronique renseignée par le client. Pour toute modification de commande le client est invité à contacter le service client par téléphone au 05 45 95 06 42 au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date de retrait ou de livraison programmée. Le service client est joignable du mardi au samedi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 18h. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, le vendeur ne sera pas tenu responsable et ne pourra en aucun cas subir des frais engendrés par cette erreur.

Les commandes doivent être passées de préférence 48h à l'avance et au plus tard à 18h la veille du retrait.

Aucune commande validée après 19h de sera prise  en compte pour un retrait le lendemain.

Aucune commande ne pourra être validée pour un retrait dans la journée.

4- Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros TTC hors frais d’expédition au départ de la Chocolaterie Duceau 18 place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement affichés sur le site. Les nouveaux tarifs en vigueur s’appliqueront à toute commande passée postérieurement à leur mise en ligne. La livraison et l’expédition des produits impliquent des coûts supplémentaires selon le lieu de destination des marchandises. Les tarifs sont les suivants : pour la LIVRAISON dans un rayon de 10 km autour d’Angoulême et l’EXPEDITION en France métropolitaine : communication des tarifs pour une livraison hors zone sur simple demande par téléphone au 05 45 95 06 42.

5- Moyens de règlement

Le règlement en ligne se fait par carte bancaire VISA ou MASTERCARD via le site avec la solution de paiement sécurisé Mercanet. Selon le type de carte le client devra saisir son numéro de carte, la date d’expiration ainsi que le code de sécurité (composé de 3 chiffres au dos de sa carte bancaire) et valider ces données. Le client s’engage à utiliser la carte bancaire dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée. Tous les détenteurs de carte bancaire sont soumis à un contrôle de validation et d’autorisation effectué par l’organisme émetteur. Si l’organisme refuse l’autorisation de paiement la commande ne sera pas acceptée. Dans ce cas, le vendeur ne répondra d’aucun retard ou refus de réalisation de la commande. Le vendeur n’est pas responsable des frais imputés par l’organisme émetteur à l’occasion du paiement par carte bancaire de la commande. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande non-réglée ne pourra pas être honorée. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à encaissement complet du règlement par le vendeur.

6- Délai de rétractation

Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants : • les produits frais et périssables tels que les gourmandises, bonbons de chocolats, coffrets spéciaux, les pâtisseries • (iii) les biens descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Pour les autres produits, conformément à la règlementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement. Cependant une modification ou une annulation de la part du client pourra éventuellement être prise en compte si la commande est en cours de préparation ou n’a pas encore été préparée. Cette possibilité est appréciable au cas par cas. En cas d’annulation, le remboursement sera effectué par chèque et expédié à l’adresse précisée par le client ou par virement.

7- Disponibilité des produits

Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, le vendeur prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui : – Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible – Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

8- Conditions de livraison

ENVOI POSTAL - Les livraisons sont effectuées par Colissimo en France métropolitaine. Le délai de livraison des colis est de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de prise de commande. Les expéditions sont réalisées du mardi au vendredi. Le client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Le vendeur se réserve le droit de contacter le client par téléphone en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées dans le cas où le numéro de téléphone n’est pas erroné et le client disponible. En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, le vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au client. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne en mesure de prendre possession du colis lors de la livraison et si l’accès à la boite aux lettres du destinataire est possible, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à se rendre dans le point-relais mentionné (bureau de poste ou commerce) pour récupérer son colis. Le colis ne sera conservé que 14 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination des colis. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et d’utilisation des produits disponibles sur le site. Le client est averti que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) les produits voyageront mieux pendant les périodes froides de l’année.

RETRAIT EN BOUTIQUE - Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés sur otre site internet chocolaterie-duceau.com. Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 05 45 95 06 42 ou par courrier électronique. Le transfert de propriété des produits du vendeur au profit du client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur. Les produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informée la société PASSION CHOCOLATEE, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de trois (3) jours à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de deux (2) jours à compter de leur découverte. Passés ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par la société PASSION CHOCOLATEE.

LIVRAISON A DOMICILE - Ce service n'est disponible que pour les commandes livrées dans un rayon de 10 km autour de la boutique située au 18 place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême et ce selon les créneaux horaires indiqués lors de la prise de commande. Au moment de passer commande, si l'adresse de livraison entrée permet une livraison par chauffeur, le client peut choisir le mode de livraison à domicile. Le client indiquera alors la date de livraison souhaitée. Le délai de livraison est indicatif, et dépend notamment de l'adresse de livraison et des évènements indépendants de la société PASSION CHOCOLATEE (trafic routier, météo, etc.). Le client est informé qu'il doit effectuer sa commande de préférence 48 heures avant la livraison prévue et au moins un jour ouvré avant la livraison prévue. Le client est tenu de s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison, ainsi que l'état des produits, et dans le cas où une autre personne que le client est le destinataire des produits, le client devra veiller à ce que le destinataire concerné s'assure de la conformité et de l'état des produits lors de leur livraison. Le client s'engage à être présent ou veiller à ce que le destinataire de la commande soit présent à l'adresse de livraison indiquée au moment de la commande, aux dates et horaires indiqués par le client. Si tel n'est pas le cas, le livreur l'appellera au numéro renseigné par le client au moment de son inscription sur le site. S'il ne parvient pas à le contacter ou que le client ou le destinataire n'est pas disponible, la commande du client est conservée par le livreur et retournée à la société PASSION CHOCOLATEE. S'agissant de produits périssables, ceux-ci ne pourront pas être remboursés ou faire l'objet d'un report de livraison. Toutefois, le client pourra venir les chercher en magasin le jour même étant précisé que les frais de livraison ne seront pas remboursés.

9- Réclamations et remboursement

Le client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande à sa réception. A la livraison les absences ou dommages éventuels de produits devront être signalés sur le bordereau de livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48H suivant la date de livraison de la commande par courrier postal à l’adresse suivante : PASSION CHOCOLATEE 18 place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême ou par courrier électronique. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur sera limitée au montant de la commande. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, la société PASSION CHOCOLATEE n’acceptera aucun retour et aucun échange de denrées alimentaires, sauf accord préalable de sa part. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine accompagné de la preuve de son achat. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront remboursés sur présentation des justificatifs. Après analyse de la situation, la société PASSION CHOCOLATEE déterminera discrétionnairement l’arrangement approprié, le remboursement des sommes payées ou une nouvelle livraison des produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’annulation de la commande. En acceptant un tel remplacement ou remboursement, le client ou toute autre partie concernée consent à abandonner toute réclamation additionnelle qui pourrait être fait, incluant notamment le paiement d’intérêts.

10- Qualité des produits

Le vendeur garantit au client que les produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles de qualité et d’hygiène strictes et conservés selon les normes en vigueur en France. Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimum des produits, le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’une altération de la qualité de ses produits. Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale relative aux conséquences des défauts et vices cachés pouvant affecter les produits prévus par l’article 1641 du code Civil. Un délai de 3 jours est prévu à compter de la date de livraison pour adresser au service client toutes réserves ou réclamations concernant la non-conformité ou le vice apparent des articles livrés. Passé ce délai et si cette formalité n’a pas été respectée, les articles seront considérés comme conformes et exempts de tout vice apparent. De ce fait aucune réclamation ne pourra être acceptée par le vendeur.

11- Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur.

12- Protection des données

Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement des commandes. La société PASSION CHOCOLATEE s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par le client dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, la société PASSION CHOCOLATEE pourra adresser au client des prospections directes par courrier électronique. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, le client est invité à contacter le service client par courrier électronique pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant. Les demandes seront traitées dans un délai maximal d’un (1) mois.

13- Indépendance des clauses

Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.

14- Force majeure

Ni le vendeur, ni le client ne saura être tenu responsable de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un cas de catastrophe naturelle telles que définies par les tribunaux.

15- Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Le Tribunal de commerce d’Angoulême sera seul compétent pour tout litige ou différend les concernant. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter par courrier le service clientèle à l’adresse suivante : PASSION CHOCOLATEE 18 place de l'Hôtel de Ville, 16000 Angoulême.